Actions sur le document

La motivation des décisions des cours d'assises, suite et presque fin

Paroles de juge - , 13/01/2013

Par Michel Huyette Nous avons plusieurs fois ici abordé la question, juridique d'abord, humaine ensuite et peut être surtout, de la (ou de l'absence de) motivation des décisions des cours d'assises (lire not. ici, ici, ici, ici, ici). Et nous avons à cette occasion analysé certaines des[...]

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...