Libérer ses photos sur Instagram en les plaçant sous licence Creative Commons. Vraiment ?

Comme le signalait Numerama hier, une solution vient d’être mise en place pour permettre aux utilisateurs du service de partage de photographie Instagram de placer leurs clichés sous licence Creative Commons, alors que la plateforme ne permet pas nativement cette possibilité.

Sachant que ce sont 5 millions de photos qui sont envoyées quotidiennement sur Instagram, cette annonce constitue à n’en pas douter une bonne nouvelle, car ce dispositif permettra le développement de contenus sous licence de libre diffusion. Des tiers pourront ainsi venir puiser dans ces contenus, à condition d’en respecter la licence.

Jusqu’à présent, les photos étaient “enfermées” juridiquement dans Instagram, mais l’application i-am-cc.org va peut-être permettre de les libérer (#bars #jail. Par Eric_Dorsey. CC-BY-NC-ND)

Néanmoins, il convient de bien dissocier deux choses différentes : l’effet de la licence Creative Commons sur les réutilisateurs potentiels et celui de la licence sur la plateforme Instagram elle-même. Dans le premier cas, les Creative Commons joueront un rôle bénéfique de libération des contenus, mais dans le second, j’ai bien peur qu’ils n’aient tout simplement pas d’effet, dans la mesure où ils ne permettront pas de contrecarrer l’effet appropriateur des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme.

Démonstration…

Fini de ruser pour placer ses photos Instagram sous licence Creative Commons !

Plusieurs grandes plateformes de médias sociaux offraient déjà la possibilité à leurs utilisateurs de placer leurs contenus sous licence Creative Commons. C’est le cas par exemple de Flickr, qui compte à ce jour plus de 235 millions de photographies mises en partage. Youtube, suivant l’exemple de son concurrent Viméo, avait ouvert cette même possibilité en juin 2011. Un an plus tard, cette décision a rencontré un véritable succès, puisqu’on annonçait récemment que plus de 4 millions de fichiers avaient été placés sous licence Creative Commons par des utilisateurs de Youtube.

Jusqu’à présent cette possibilité n’était pas ouverte sur Instagram, la plateforme n’offrant techniquement aucun système pour adopter une licence. Or dans ce cas, en vertu des règles instaurées par la convention de Berne et reprises partout dans le monde (dont en France), c’est le droit d’auteur classique (Copyright. Tous droits réservés), qui s’applique automatiquement.

Ce choix d’Instagram (qui montre bien, comme le dit Lawrence Lessig, que sur Internet Code is law) est contestable, car il “écrase” la volonté de ses utilisateurs qui voudraient mettre en partage leurs photographies. A titre personnel, j’avais choisi de ruser en ajoutant sous chacun de mes clichés un commentaire indiquant “Moi Calimaq, je place cette oeuvre sous licence Creative Commons BY“. Cette solution était fastidieuse et un peu fragile juridiquement, sans doute, mais c’était un moyen de contourner l’embargo imposé ipso facto par Instagram.

D’autres utilisateurs ont choisi de ruser autrement. Ils sont nombreux en effet, comme vous pouvez le constater ici, à avoir synchronisé leur compte Instagram avec celui dont il dispose sur Flickr (on peut le faire très simplement avec un service comme IFTTT, à l’aide de cette “recette“). Les photos ne sont pas libérées dans Instagram, mais il y a au moins ainsi un endroit sur le web où elles peuvent l’être.

Forcer la main à Instagram pour lui faire adopter les Creative Commons

Ce qui est intéressant avec le système signalé par Numerama, c’est qu’il ne s’agit pas comme pour Flickr ou Youtube d’une fonctionnalité ouverte par la plateforme. Instagram ne permet toujours pas d’opter pour les licences Creative Commons.

Il s’agit en réalité d’une application tierce, appelée I am Creative Commons, ouverte par des militants de la Culture libre, qui utilise l’API d’Instagram pour permettre de placer ses photos sous licence Creative Commons.

Le procédé est ingénieux et voici comment ses développeurs expliquent leur intention  (je traduis) :

Manifeste

Flickr contient quelque chose comme 200 millions d’images sous Creative Commons, ce qui en fait le plus grand entrepôt de d’oeuvres sous CC dans le monde. Ces oeuvres partagées en CC sont régulièrement utilisées sur Wikipédia, par des magazines, dans des ouvrages, par des bloggeurs, tout le monde ! C’est vraiment fantastique !

Instagram reçoit chaque jour plus de 5 millions de photos. Si seulement nous pouvons faire en sorte qu’une petite fraction des utilisateurs adoptent les Creative Commons pour leurs photos, cela pourrait avoir un fort impact sur le mouvement de la Culture libre.

A vrai dire, ce n’est pas la première fois qu’une application extérieure à une plateforme est développée pour permettre à des utilisateurs d’employer les Creative Commons. On pouvait par exemple déjà citer l’exemple pour Twitter de TweetCC, qui offrait la possibilité de signaler que l’on adoptait une licence Creative Commons pour ses tweets.

Quelle portée des licences Creative Commons sur Instagram lui-même ? 

Il est clair que la solution proposée par I am Creative Commons est intéressante et je me suis fait une joie de placer par son biais mes photographies sous licence CC-BY. Je vous invite d’ailleurs grandement à le faire, si vous souhaitez que vos images puissent être réutilisées.

Mais outre vous et les réutilisateurs potentiels, il y a un autre acteur dans l’équation qu’il ne faut pas négliger : Instagram lui-même. Les médias sociaux entretiennent en effet avec leurs utilisateurs des rapports juridiques complexes, sur la base de leurs Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces dernières, qui sont des contrats que nous acceptons lors de notre inscription à la plateforme emporte généralement comme conséquence d’octroyer des droits d’utilisations très larges à ces sites sur les contenus produits par leurs utilisateurs. J’ai déjà eu à de nombreuses reprises l’occasion sur S.I.Lex d’étudier et de dénoncer parfois la “magie noire” de ces CGU.

Dans un billet précédent, j’avais essayé d’expliquer exactement comment procédaient les CGU pour se faire concéder des droits :

Les CGU des médias sociaux aboutissent à ce paradoxe que les mêmes contenus semblent faire l’objet de deux droits de propriété superposés : celui de l’utilisateur et celui de la plateforme. C’est assez troublant à première vue, car nous sommes habitués à penser le droit d’auteur à partir du paradigme de l’univers physique et il est assez rare que ce qui nous appartient appartienne aussi à notre voisin ! Mais avec les biens immatériels, la propriété peut se démembrer à l’infini, par le biais du mécanisme particulier des cessions non exclusives. [...] Avec les CGU des plateformes, les droits ne sont pas transférés, mais en quelque sorte “répliqués” : l’utilisateur conserve les droits patrimoniaux attachés aux contenus qu’il a produit, mais la plateforme dispose de droits identiques sur les mêmes objets.

Plus tard, j’ai complété l’analyse de ces mécanismes contractuels en indiquant que les mentions légales des médias sociaux créaient une sorte de “propriété-fantôme” ou de “propriété-parallèle” sur les contenus de leurs usagers.

Avec les Creative Commons sur Instagram, que va-t-il se passer ? Comme j’avais déjà eu l’occasion de l’étudier, les CGU de ce service comportent des clauses relatives à la propriété des contenus qui provoquent l’octroi d’une licence très large au bénéfice de la firme :

By displaying or publishing (“posting”) any Content on or through the Instagram Services, you hereby grant to Instagram a non-exclusive, fully paid and royalty-free, worldwide, limited license to use, modify, delete from, add to, publicly perform, publicly display, reproduce and translate such Content, including without limitation distributing part or all of the Site in any media formats through any media channels, except Content not shared publicly (“private”) will not be distributed outside the Instagram Services.

Cette licence s’active automatiquement lorsque l’on partage des photographiques en utilisant la plateforme et on accepte les CGU en s’inscrivant au service.

A mon sens, en utilisant I-am-cc.org pour mettre ses photos sous licence Creative Commons, on produit un effet sur les tiers qui voudraient réutiliser les photographies. Mais   je ne vois pas comment la licence Creative Commons pourrait prendre le pas sur les CGU d’Instagram et s’imposer à lui. Par exemple, en choisissant une licence comportant une clause NC, on interdit normalement les réutilisations à des fins commerciales. Mais la licence octroyée par le biais des CGU du service n’empêche pas Instagram d’exploiter les contenus commercialement, bien au contraire ! Rappelons-nous que le service vient d’être racheté pour un milliard de dollars par Facebook !

Deux régimes parallèles de propriété vont en fait co-exister pour les mêmes contenus : une mise en partage par le biais de la licence Creative Commons vis-à-vis des tiers et une relation déséquilibrée encadrée par les CGU du site entre l’usager et Instagram, qui aboutit à une appropriation des contenus à son profit.

A vrai dire, le même problème se produisait déjà sur Flickr ou YouTube. Ces services ont eu aussi des CGU qui fonctionnent de manière similaires à celles d’Instagram et entraînent l’octroi de droits d’usages étendus pour ces plateformes. Les Creative Commons, dans ce cas également également, jouent vis-à-vis des tiers uniquement.

C’est la raison pour laquelle je pense qu’un outil comme i-am-cc.org est intéressant pour favoriser la réutilisation, mais il ne résout pas un des problèmes les plus importants des médias sociaux aujourd’hui, à savoir le respect des droits des usagers qui produisent les contenus.

Les licences libres pour éviter que les médias nous consomment ? Pas suffisant !

Dans cette conférence éblouissante prononcée par le juriste Eben Moglen en mars dernier à Berlin, il nous met en garde contre le danger qu’après avoir été des consommateurs de médias, l’évolution du web ne conduise à ce que nous nous fassions consommer par les médias à présent, avec des conséquences importantes pour nos libertés.

C’est une question fondamentale et l’échec relatif de i-am-cc.org doit nous inciter à interroger la capacité des licences libres à protéger les droits des utilisateurs. Car comme je l’ai déjà indiqué également dans des billets précédents, les licences libres, contrairement à la caricature que l’on en fait trop souvent, peuvent constituer des moyens de protection, en empêchant la réappropriation des contenus. L’exemple emblématique en la matière est celui de Wikipédia, dont la licence Creative Commons BY-SA, autorise la réutilisation largement, y compris à des fins commerciales, tout en empêchant la réappropriation exclusive des contenus produits par les internautes pour alimenter l’encyclopédie.

Mais il y a une différence sensible entre Wikipédia ou Wikimedia Commons et i-am-cc.org. En partageant une photographie sur Wikimedia Commons par exemple, on n’est pas contraint d’accepter des CGU emportant un effet appropriatif. La plateforme joue un rôle neutre d’hébergeur et la licence Creative Commons s’applique uniformément à tous les utilisateurs et réutilisateurs. C’est ce qui a permis à Wikipédia et Wikimedia Commons de se constituer en véritables biens communs informationnels.

Pour échapper à l’appétit féroce des médias sociaux, le recours aux licences libres n’est pas suffisant et il faut déployer des stratégies plus complexes. L’application Privly par exemple offre la possibilité d’utiliser les services web, sans leur confier à proprement parler nos contenus (voir ci-dessous).

De telles formules techniques ouvrent des pistes pour apporter des solutions à la question majeure de la maîtrise de leurs contenus par les internautes.