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E-commerce: information renforcée des consommateurs en ligne par la loi

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 16/04/2014

Le volet E-commerce de la loi Hamon qui entre en vigueur le 13 juin 2014 renforce les informations devant être fournies par les sites de vente en ligne aux consommateurs sur internet.

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