5 ans de Regards Citoyens : 10 priorités pour améliorer la démocratie

Regards Citoyens fête ses 5 ans ! 5 ans consacrés à créer des projets permettant de mieux comprendre la démocratie et s’y impliquer. 5 ans bien occupés à militer pour une démocratie française plus ouverte et adaptée au numérique. 5 ans passés à accompagner les avancées en matière d’Open Data ou de transparence de la vie publique. Mais de sérieux efforts restent encore nécessaires. Nous les avons synthétisés en 10 priorités.

Suite au lancement de NosDéputés.fr en 2009, notre petite équipe de bénévoles a réalisé plus d’une douzaine de projets : de NosFinancesLocales.fr à La Fabrique de la Loi en passant par NosSénateurs.fr, les opérations de numérisations collaboratives sur le lobbying et les intérêts des parlementaires, les études sur le redécoupage électoral et l’application des sanctions financières de l’Assemblée, ou encore NosDonnées.fr… Cet anniversaire nous offre l’occasion d’une petite rétrospective sur l’ensemble de ces projets en chiffres et en images : plus de 4 millions de visiteurs uniques ont exploré 4 millions d’éléments d’activité parlementaire, 20 000 alertes e-mail de « veille parlementaire » sont envoyées chaque mois, 800 milliards de budget de nos communes ont été cartographiés, plus de 10 000 citoyens se sont mobilisés via nos projets de crowdsourcing, 40 000 modifications de la loi par amendement sont visualisables…

Force de proposition, l’association a également accompagné durant ces 5 années des collectivités locales, des administrations, le Parlement et les différents gouvernements au travers d’un plaidoyer continu pour défendre les principes de l’OpenData et d’une transparence démocratique adaptée à l’heure du numérique : encadrement du lobbying, transparence des institutions, exemplarité des élus… Des progrès notables sur ces thèmes ont été réalisés par les deux assemblées et l’exécutif sous les majorités de droite comme de gauche. Mais beaucoup reste encore à faire !

Nous réaffirmons donc à l’occasion de nos 5 ans 10 priorités pour renforcer la transparence démocratique, l’Open Data et la participation citoyenne, et ainsi prolonger le renouvellement de notre République en une démocratie plus numérique, inclusive et porteuse de confiance :

Renforcer la transparence démocratique pour renouer la confiance avec les citoyens

• Assurer la transparence des délégations de vote à l’Assemblée et le respect de l’interdiction constitutionnelle des votes de groupe au Sénat.
• Instaurer un registre obligatoire des lobbyistes commun à l’exécutif et au Parlement permettant d’évaluer leur poids et leur impact.
• Contrôler les déclarations d’intérêts des élus et des hauts fonctionnaires et les publier sous une forme réutilisable.

Réguler de manière transparente le pantouflage des hauts fonctionnaires, membres de cabinets et anciens élus

• Développer le réflexe de l’Open Data au cœur de nos administrations.
• Imposer l’Open Data par défaut aux administrations afin qu’elles fournissent spontanément leurs données sous formats ouverts et licence libre.
• Publier en Open Data les informations liées aux fonctions des élus, leurs activités électives, le détail de leurs indemnités et leurs liens d’intérêts.
• Rendre la loi, la jurisprudence, le registre des entreprises et les dépenses et recettes des administrations librement accessibles et réutilisables en Open Data.

Rapprocher les institutions de la société civile pour plus de participation citoyenne

• Organiser des consultations ouvertes à tous les citoyens dont les contributions et les conclusions soient accessibles à tous.
• Diffuser systématiquement pour chaque réforme les données publiques relatives pour alimenter le débat public.
• Garantir le pluralisme des positions exprimées auprès des décideurs publics.