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Maïs transgénique MON 810 : la mise en culture est suspendue

David Taté Juridique - , 18/03/2012

La mise en culture du maïs transgénique MON 810 vient d'être suspendue par un arrêté du 16 mars 2012 publié au journal officiel du 18 mars 2012. Par application de cet arrêté la mise en culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 est interdite sur l'ensemble du territoire national jusqu'à l'adoption des mesures communautaires mentionnées au 3 de l'article 54 du règlement (CE) 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les (...)

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