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Programmation pluriannuelle de l'énergie : le projet relatif aux "premiers volets"
Gossement Avocats - , 18/11/2015
Le Ministère de l'écologie et le comité de suivi dédié étudient actuellement...
Le Ministère de l'écologie et le comité de suivi dédié étudient actuellement un projet de texte comportant les premiers volets de la programmation pluriannuelle de l'énergie créée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Le document peut être téléchargé ici.