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Sols pollués : projet de décret sur l'information du public

Arnaud Gossement - , 30/01/2012

Le Gouvernement vient de mettre en ligne le projet de décret  relatif...

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code.jpgLe Gouvernement vient de mettre en ligne le projet de décret relatif à l’information du public sur les risques de pollution des sols, leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et l’information des acquéreurs et locataires. 


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