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Vie privée sur internet: Google condamné à supprimer des photos illicites de son moteur de recherche
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 13/11/2013
Le 6 novembre 2013, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Google Inc à retirer et à faire cesser l’affichage par son moteur de recherche ‘’Google images’’ des images attentatoires à la vie privée de Max Mosley extraites d’une vidéo captée à son insu et le représentant dans des scènes d’intimité sexuelle. (TGI Paris, 6 novembre 2013, n° 11/07970, Max Mosley c/ sociétés Google Inc. et Google France)