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Un ouvrage pour cerner le droit à l’image
Paralipomènes - Michèle Battisti, 1/12/2013
Droit à l’image et droit de faire des images, Joëlle Verbrugge, Editions Knowware, 2013 (compétence Photo). Présentation sur le site de l’éditeur.
Analyse à paraître dansDocumentaliste-Sciences de l’information
Voilà une de ces bibles à garder dans sa bibliothèque pour la consulter lorsqu’une question se pose (et Dieu sait si les raisons de s’interroger ne manquent pas !). Voilà ce qui m’a paru évident en découvrant le dernier ouvrage de Joëlle Verbrugge, avocate, photographe et blogueuse dont le cumul d’activités annonce une approche, alliant théorie et pratique, apte à répondre de manière pertinente aux attentes d’un large public.
Ce droit à l’image, le titre principal, est certes un droit des personnes (et des biens) qui met en jeu le droit à la vie privée et le droit de propriété, met tout autant en lice le droit d’auteur. Voici des couches de droits qui annoncent une complexité intéressante ! Ne vous inquiétez pas : les notions fondamentales présentées dans un chapitre introductif posent clairement toutes les données du problème, sans éluder pour autant les passionnants conflits de normes qui opposent le droit à l’image au droit à l’information ou à la liberté d’expression artistique.
Ce sont neuf chapitres qui déclinent ainsi ce droit à l’image. Que faire, en effet, face à des enfants, des salariés, des mannequins, des sosies, des animaux, etc. ? Peut-il y avoir une autorisation tacite ? Le droit, à défaut de s’effacer, s’atténue-t-il lorsqu’il s’agit d’une foule et d’une manifestation sur la voie publique ? Peut-on photographier dans un musée, un cimetière, un aéroport, une gare, etc. ? Qu’en-est-il des marques, du street-art, de la prise de vue aérienne, etc. ? Peut-on retoucher une photographie ? Quels droits pour une caricature ? Une interdiction pèse sur certaines images, d’autres sont réglementées : lesquelles ? Dispose-t-on de marges de manœuvre plus larges lorsque la photographie est utilisée à des fins non commerciales ? Voilà une dernière question plus que jamais d’actualité dans un monde où le partage est de mise et ajoute une nouvelle couche de difficultés !
Lois, jurisprudence, « analyse de cas concrets, exercices pratiques, modèles d’autorisation, schémas synthétiques », mais aussi témoignages, tous les questions sont bien cernées et si, d’aventures, vous êtes perplexe face à une circonstance inédite, on vous propose même de poser votre question. Par ailleurs, – et ce n’est pas le moindre des points forts de l’ouvrage -, on y rappelle fort justement que les zones grises persistent et que, bien souvent, la gageure consiste surtout à limiter les risques. N’est-ce pas d’ailleurs là le sel de ce sujet tout à fait captivant ? Des autorisations peuvent, il est vrai, pallier certains aléas. Plusieurs modèles – à adapter, bien sûr, à vos propres situations – vous sont présentés. Et je sens alors que votre intérêt pour l’ouvrage va redoubler.
Un procès vous est fait ou vous songez à en faire un ? La procédure est détaillée, tout comme la très délicate question de droit à l’image appliqué dans plusieurs pays et du droit du pays à mettre en œuvre. De quoi être armé pour répondre à la plupart des situations !