Les Copyright Madness de la semaine : mais pourquoi sont-ils si méchants ?

Les usages abusifs de droits de propriété intellectuelle ont été particulièrement nombreux et choquants la semaine dernière… Au point que se pose la question : mais pourquoi sont-ils si méchants ?

Mais Dan Bull, en fin connaisseur des arcanes du copyright, a contre-attaqué avec cette vidéo qui souligne que la liberté d’expression est elle aussi protégée, par le biais du droit à la parodie et du fair use.

Pas de chansonnette pour Obama. Ce cas de dérapage du droit d’auteur vers la censure est à rapprocher de celui-ci : des vidéos de campagne mettant en scène Barack Obama chantant lors de meeting “I’m so in love with you” ou “Let’s stay together” ont été retirées sur Youtube à la demande des titulaires de droits. C’est déjà contestable en soi, mais d’autres vidéos, du concurrent républicain d’Obama, Mitt Romney, ont également été retirées, alors qu’il voulait critiquer la manière dont le Président utilisait ces chansons, en comparant la réalité aux paroles. Que deviennent la liberté d’expression e la critique quand l’application du droit est laissée à la discrétion de mécanismes automatiques ?

Pour continuer, deux cas qui illustrent parfaitement la fragilité de la notion de domaine public.

Étrange, me direz-vous, si l’on prend en compte le fait que le magicien d’Oz est dans le domaine public. Les fameux souliers de rubis portés par Judy Garland dans le film de 1939, les voici ci-dessous (merci Wikimedia Commons !). Il s’agit en fait d’une modification introduite dans l’adaptation de Fleming par rapport au roman original, où les souliers de Dorothy sont en argent.

En fait, le magicien d’Oz a fait l’objet d’une bataille en justice entre Disney, à l’origine de la nouvelle version tournée par Raimi et Warner Bros. qui a racheté à la Metro Goldwin Meyer les droits sur le film de 1939 (vous suivez toujours ?).

Un jugement a été rendu à la fin de l’année 2011 à ce sujet qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques sur le domaine public. Les juges ont en effet donné raison à Warner Bros. en considérant que l’apparence visuelle des personnages d’un film pouvait faire l’objet d’une protection autonome, quand bien même le roman original est entré dans le domaine public.

Or dans un cas comme celui du Magicien d’Oz, il est très difficile de démêler les apports respectifs du livre et de la première adpatation au cinéma, ce qui brouille les contours du domaine public et fragilise fortement cette notion.

Les découvreurs de partitions inédites du compositeur Johann Jakog Froberger se sont vus reconnaître un droit exclusif sur ses oeuvres qui leur a permis de les vendre aux enchères, mais surtout d’en limiter drastiquement la diffusion afin de faire monter les prix. Comment est-ce possible, attendu que ce compositeur est décédé en 1667 et que ses créations sont donc depuis longtemps entrées dans le domaine public ?

C’est qu’en fait le Code de Propriété Intellectuelle reconnaît au profit des personnes qui découvrent une oeuvre posthume inédite au-delà des 70 ans après la mort de l’auteur un droit exclusif spécial d’une durée de 25 ans, pour les inciter à la publier. Or ce cas montre que loin de favoriser la révélation de trésors oubliés, cette aberration juridique porte indûment atteinte à la légitimité du domaine public.

Passons à présent au Trademark Madness et vous allez voir que la semaine a également été corsée de ce point de vue !

Pas de concurrents, bonnes nouvelles. L’affaire a défrayé la chronique la semaine dernière : l’AFP a utilisé le droit des marques pour obliger le compte parodique @AFPresque à changer de nom. Plutôt que de risquer un procès hasardeux, les titulaires du compte ont préféré obtempérer et rebaptiser le profil @RédactionFrancePresque. L’intimidation paie hélas toujours autant…

Les JO à la carte, terminé ! Et revoici cette semaine encore le CIO, qui s’affirme comme le grand champion du délire juridique cet été. Cette fois, c’est un restaurant grec de Philadelphie qui a fait les frais de ses foudres judiciaires. L’enseigne, qui portait le nom de Greek Eatery Olympic Gyro depuis 30 ans, a été obligée de l’abandonner  motif que cela nuisait aux intérêts des sponsors officiels de la compétition Coca-Cola et Mac Donald’S…

Je m’étonne d’ailleurs que le CIO n’ait pas déjà agi pour faire fermer le site Digilympics, qui propose un dispositif astucieux à base de puces Arduino pour faire avancer en envoyant des tweets des figurines Lego faisant la course. Entre le CIO et Lego, deux Trademark Bullies impitoyables, on se dit que les créateurs de Digilympics aiment vivre dangereusement !

Et pour clore cette semaine mouvementée, une vidéo que je n’hésiterais pas à classer dans la catégorie NoSafeForMind… Il s’agit du seul et unique traiteur pyrotechnique (vous avez bien lu…) qui met en avant dans cette vidéo promotionnelle le fait qu’il est “protégé par droit d’auteur”… Tenez-le vous pour dit, pas question de l’imiter ! En même, ce n’est pas tellement appétissant et ça a l’air passablement dangereux !