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Le Défenseur des droits intervient à l’Assemblée nationale sur le projet de loi égalité femmes-hommes
Les actualités du Défenseur des droits - dhardy, 13/11/2013
Date de publication:
2013-11-13
Texte d'introduction:
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, est intervenu mardi 12 novembre, au sujet du projet de loi relatif à l’égalité des femmes et des hommes.
Chapô:
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, est intervenu mardi 12 novembre, au sujet du projet de loi relatif à l’égalité des femmes et des hommes.
A l’occasion de l’examen de ce projet de loi, le Défenseur des droits a pris la parole, en application de la loi organique relative à l’Institution, devant les Présidents des Commissions des lois, des Commissions aux affaires cultures, des Commissions des affaires sociales du Parlement, des délégations aux droits des femmes ainsi que des rapporteurs du projet de loi.