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Eolien et loi Brottes : une réforme bienvenue mais au souffle un peu court
Arnaud Gossement - , 19/01/2013
L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement la proposition de loi...
L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement la proposition de loi déposée par François Brottes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes ». Le texte comporte quelques mesures destinées à simplifier le régime juridique de l’éolien. Une réforme dont le souffle reste encore court.