Actions sur le document
Quelles sont les conditions d'autorisation d'une ICPE au sein d'un Parc naturel régional ?
Arnaud Gossement - , 11/03/2012
Tout exploitant d'une installations classée (ICPE) - éolienne, carrière...
Tout exploitant d'une installations classée (ICPE) - éolienne, carrière etc... - sera intéressé par cet arrêt rendu le 8 février 2012, par le Conseil d'Etat, en Section du contentieux ce qui atteste de son importance. Cet arrêt précise en effet les conditions d'autorisation d'une ICPE au sein d'un parc naturel régional, en l'occurence une carrière (crédits photo masif des bauges).