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DEEE : un décret pour généraliser la responsabilité élargie du producteur
Arnaud Gossement - , 10/12/2013
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le...
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet de décret transposant la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Je vous propose la lecture de cet avis d'expert de Me Dorothée Courilleau, publié par Actu-Environnement.