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Littoral : la seule proximité immédiate avec un camping ne permet pas de regarder un projet comme étant réalisé en continuité avec une agglomération existante (Conseil d’Etat)
Cabinet Gossement Avocats - , 16/07/2018
P ar arrêt du 11 juillet 2018 (n° 410084), le Conseil d’Etat a précisé les...
Par arrêt du 11 juillet 2018 (n° 410084), le Conseil d’Etat a précisé les modalités d’extension de l’urbanisme dans les communes littorales et, notamment, le contenu de la condition tenant à ce que les constructions soient réalisées en continuité avec les agglomérations et villages existants.