Actions sur le document
Déchets : les parlementaires votent de nouvelles obligations pour les éco-organismes
Arnaud Gossement - Avocat - , 12/03/2015
Ce 10 mars 2015, les députés ont adopté en première lecture, à la suite des...
Ce 10 mars 2015, les députés ont adopté en première lecture, à la suite des sénateurs, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Ce texte comporte de nombreuses dispositions qui intéressent le droit des déchets. Dont certaines dispositions consacrées spécifiquement aux éco-organismes.