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Le silence vaut accord, administration électronique, "Dîtes le nous une fois", simplification administrative : vote du projet de loi de simplification des relations entre l'administration et les citoyens
Arnaud Gossement - , 5/11/2013
L'Assemblée nationale vient de voter, ce 30 octobre 2013, le projet de loi...
L'Assemblée nationale vient de voter, ce 30 octobre 2013, le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. Présentation des principales réformes ainsi adoptées.