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Dialogue environnemental : création d'un groupe de travail à l'Assemblée nationale et préparation d'une proposition de loi
Gossement Avocats - Le Blog - , 19/05/2015
La députée SRC Sabine Buis vient d'annoncer la création d'un groupe de...
La députée SRC Sabine Buis vient d'annoncer la création d'un groupe de travail consacré au dialogue environnemental au sein de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale ainsi que la préparation d'une proposition de loi sur ce sujet.