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Adaptation de la règlementation sur l’utilisation du nom d’usage entre les hommes et les femmes
Les actualités thématiques - mbardet, 23/01/2012
Date de publication:
2012-01-23
Chapô:
La réglementation applicable au nom d’usage a été adaptée entre les hommes et les femmes selon une recommandation du Défenseur des droits. Désormais, les hommes ont la possibilité d’utiliser le nom de leur épouse en nom d’usage.
Un particulier n’avait pas pu utiliser le nom de son épouse en nom d’usage lors du renouvellement de sa carte d’identité. Il ne pouvait l’utiliser qu’associé à son patronyme.