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CJUE C-148-13 2 décembre 2014 - Demandeurs d’asile / Orientation sexuelle
Les actualités thématiques - dhardy, 23/12/2014
Date de publication:
2015-01-06
Chapô:
Trois hommes ont introduit des demandes d’asile aux Pays-Bas ; ils craignaient, en tant qu’homosexuels, d’être persécutés dans leurs pays d’origine.
Les demandes ont été rejetées par les autorités néerlandaises en raison des doutes sur leur orientation sexuelle.