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Décret 2019-689: attribution du secrétaire d'Etat à la santé

Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 3/07/2019

Le décret 2019-689 pose les attributions exclues du périmètre du secrétaire d'Etat à la santé: « Gaultier et associés » et « Havas Paris » JORF n°0152 du 3 juillet 2019 texte n° 8 Décret n° 2019-689 du 2 juillet 2019 pris en application de l'article 2-2...

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