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Le sursis à l’exécution des sanctions pénales : définition, conditions, effets, durée et révocation

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 29/10/2012

Le sursis pénal correspond à une dispense de peine. Concrètement, la personne condamnée pénalement à une peine en sera dispensée de l'exécuter en tout ou partie.

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