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Autorité environnementale : retour sur les conclusions du Rapporteur public sur la demande d'avis du tribunal administratif d’Orléans (Conseil d'Etat)
Cabinet Gossement Avocats - , 21/09/2018
Ce 14 septembre 2018, devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public M....
Ce 14 septembre 2018, devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public M. Louis Dutheillet de Lamothe a prononcé d'importantes conclusions relatives aux questions posées par par le tribunal administratif d’Orléans : décision n°1602358 du 24 avril 2018. A partir de l'ensemble de nos notes prises à l'audience et en fonction notre connaissance de cette problématique, voici un compte rendu le plus détaillé et précis possible.