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Charte de l'environnement : nouvelle QPC sur le principe de participation
Arnaud Gossement - , 18/04/2012
Aprés le principe de précaution, c'est sans doute le principe de...
Aprés le principe de précaution, c'est sans doute le principe de participation qui est en train de prendre corps et de déployer des effets de droit particulièrement intéressants et importants. Par une décision en date du 17 avril 2012, le Conseil d'Etat vient en effet de transmettre à la demande de FNE une question prioriataire de constitutionnalité relative au principe de participation. Une décision aussi importante pour le droit que pour le fonctionnement de notre démocratie.