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Le CSM, la discipline, et la déontologie des magistrats (Rapport 2014)

Paroles de juge - Parolesdejuges, 15/10/2015

Comme chaque année, le Conseil Supérieur de la Magistrature (son site) vient de publier son rapport annuel pour l'année 2014 (téléchargement ici). Dans ce document de 456 pages, 183 pages (dans la partie Annexe) présentent les décisions et avis du CSM...

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