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Indemnisation du montant du crédit en cas de violation de l'obligation de mise en garde du banquier

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 1/06/2017

Quelle est la sanction de la violation par la banque en cas de disproportion du crédit par rapport aux capacités de remboursement de l'emprunteur ?

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