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Délégués du personnel : élections partielles et complémentaires

Planète Juridique - admin, 26/11/2013

L’élection des délégués du personnel a lieu, en principe, tous les 4 ans (C. trav. art. L. 2314-2), sous réserve d’une périodicité différente fixée par un accord collectif. Cela étant,...

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