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Numérisation à la BnF : comment la France est en train de se faire rouler…
:: S.I.Lex :: - calimaq, 4/02/2013
Pour accélérer la numérisation de ses collections patrimoniales, la Bibliothèque nationale de France a noué des partenariats public-privé avec plusieurs firmes dans le cadre des Investissements d’avenir : ProQuest pour la numérisation des livres anciens, Believe et Memnon pour celle des fonds de 78 tours. Alors que ces accords ont soulevé une vague de protestations, Bruno Racine, le président de la BnF, défendait ces projets la semaine dernière dans les colonnes du Monde, en mettant en avant des arguments d’efficacité économique. Il avait reçu la veille le soutien du Ministère de la Culture, manifesté à l’occasion d’une réponse à la question parlementaire posée par le député Marcel Rogemont en octobre dernier.
On nous dit que les accords de numérisation conclus par la BnF sont justifiés par des arguments économiques et qu’ils sont profitables aux finances publiques. Mais comment expliquer que le partenariat signé avec ProQuest soit l’un des plus défavorales dans toute l’Europe? (Pay Day. Par 401(K) 2013. CC-BY-SA. Source : Flickr)
Pourtant lorsque l’on examine dans le détail le partenariat avec ProQuest, on se rend compte qu’il est beaucoup plus restrictif que ceux que cette firme américaine a déjà noué avec des bibliothèques patrimoniales au Danemark, en Italie, aux Pays-Bas et en Angleterre. En effet, le modèle de ProQuest consistait jusqu’à présent à numériser à ses frais des ouvrages récupérés dans les fonds d’une bibliothèque partenaire, en offrant en contrepartie un accès gratuit aux versions numériques pour le pays d’origine. Afin de rentabiliser ses investissements, la firme vend par ailleurs l’accès à sa base pour les pays étrangers, sous la forme d’abonnements proposés aux universités.
Or le modèle mis en oeuvre pour la France ne fait aucune place à l’accès gratuit, si ce n’est dans les emprises de la seule bibliothèque nationale : il s’agit bien de vendre des accès payants sous forme d’abonnement, y compris aux bibliothèques et universités françaises, et c’est précisément ce qui a soulevé un tollé de la part de toutes les grandes associations professionnelles du secteur (ABF, ADBU, IABD, etc). Par ailleurs, ce modèle économique a été vivement critiqué, dans la mesure où il revient non pas à un usage avisé des crédits publics, mais à un simple transfert des dépenses de la BnF, répercutées sur d’autres collectivités et établissements publics.
Une exception qui dérange
Ce traitement « spécial » que ProQuest réserve à l’hexagone soulève des questions troublantes et on peut se demander si la France n’est tout simplement pas en train de se faire littéralement rouler dans la farine.
En effet, dans les autres pays européens où ProQuest est en affaire avec des bibliothèques patrimoniales, il lui a été possible de ménager un accès gratuit pour le pays d’origine, alors même que la firme assumait l’intégralité des coûts de numérisation. Comment se fait-il alors que la BnF n’ait même pas pu obtenir au moins un tel niveau d’ouverture, alors que les Investissements d’avenir ont été mobilisés justement pour prendre en charge une partie des coûts liés aux opérations ?
Bruno Racine rappelle lui-même que les crédits de l’emprunt national avaient vocation à exercer un « effet de levier sur l’investissement privé« . Mais comment comprendre que cette mobilisation d’argent public ait pu aboutir à la mise en oeuvre d’un modèle plus fermé que dans les pays où ProQuest ne pouvait bénéficier de ce soutien ?
Pourtant, il est aisé de prouver que Bruno Racine n’ignorait pas la nature du modèle de ProQuest dans les autres pays européens. En 2009, il était en effet auditionné par la Commission des affaires culturelles du Sénat. La BnF se débattait alors déjà dans un scandale, soulevé à propos de la révélation de tractations secrètes entre l’établissement et Google au sujet de projets de numérisation. Lors de cette audition, Bruno Racine avait très clairement évoqué le modèle de ProQuest :
M. Bruno Racine, président de la BNF, a rappelé les réflexions relatives à l’inscription d’un projet de numérisation, notamment de la presse, dans le cadre du grand emprunt, sachant que la numérisation et la conservation (presque aussi coûteuse) de 20 % des collections concernées (couvrant la période 1870 – 1939) sont estimées à 40 millions d’euros.
Il a souligné ensuite, hormis la Norvège, qu’aucun autre État européen n’avait l’intention de lancer un tel programme, les autres bibliothèques nationales ayant conclu un partenariat avec une entreprise privée ou étant en pourparlers. Il a donné l’exemple du Danemark et de la Belgique, à qui la société américaine ProQuest propose, à titre de contrepartie, un accès gratuit aux œuvres numérisées par ses soins pendant dix ans et un accès payant dans les autres pays pendant cette période.
La France, bonnet d’âne en Europe ?
La BnF n’ignorait donc pas la formule d’accès gratuit dans le pays d’origine proposée par ProQuest. On la retrouve mentionnée en toutes lettres sur le site de la firme pour chacun des partenariats noués avec de grandes bibliothèques européennes.
The Royal Library, Copenhagen and ProQuest have entered into a partnership to digitise early printed books from the Danish national collection and make them freely accessible to members of academic institutions, public libraries, schools and other institutions in Denmark.
ProQuest will digitize BNCF’s rich primary sources from the 16th and 17th centuries and make them fully searchable in Early European Books Online™, its recently released archive of rare works. The content will be made freely available to everyone within Italy, enabling all those users to explore the materials.
ProQuest will digitize more than 30,000 rare early books from the Koninklijke Bibliotheek (KB), the National Library of the Netherlands, capturing every volume in high-resolution color scans. This is the third major European national library to participate in ProQuest’s Early European Books project after the Danish Royal Library, Copenhagen and the Biblioteca Nazionale Centrale di Firenze in Italy. As with the agreements in Denmark and Italy, the material will be free to access in the host country.
As part of its Early European Books digitization program ProQuest will be digitizing the Library’s entire holdings of European books printed before 1700, comprising more than 15,500 volumes, and will be making the collection available for free throughout the U.K. and the developing world.
Par raz1940 et Charlotte. CC-BY.. Source : Flickr.
Entendons-nous bien : concernant des ouvrages appartenant au domaine public, cet accès mixte (gratuit dans le pays d’origine et payant dans le reste du monde) constituerait encore une atteinte trop forte à l’intégrité du domaine public et une forme d’expropriation du patrimoine commun. Ce modèle proposé par ProQuest violerait en outre toujours les recommandations du rapport des Sages européens sur la numérisation du patrimoine européens :
Les oeuvres du domaine public ayant fait l’objet d’une numérisation dans le cadre de ce partenariat doivent être accessibles gratuitement dans tousles Etats membres de l’Union européenne.
Il ne s’agit ici en aucune façon de demander à ce qu’un accès gratuit soit ouvert uniquement pour la France.
Mais il est crucial de se demander comment la BnF, qui met tant en avant les arguments économiques pour justifier ces partenariats, a pu en arriver à un tel ratage : obtenir un modèle plus fermé que partout ailleurs en Europe, alors que la France est le seul pays à avoir offert le soutien de crédits publics à ProQuest !
Qui profite ?
Si l’on raisonne mutadis mutandis, il n’est pas difficile de trouver le seul paramètre qui varie par rapport aux autres partenariats conclus par ProQuest avec des bibliothèques : La BnF est la seule bibliothèque financièrement intéressée à la vente de la base de données. La BnF a en effet créé une filiale pour mener ces opérations qui récupérera une part des recettes générés par les abonnements vendus à d’autres établissements publics. Bruno Racine a même mis en avant cet aspect lorsqu’il a été interviewé par France Culture :
Les termes financiers prévoient que la BNF percevra une quote-part des copies numériques vendues par ProQuest pendant la période de dix années et B. Racine affirmait que ces revenus seraient entièrement réaffectés au développement par l’institution de sa propre numérisation.
Est-il vraiment nécessaire d’aller chercher plus loin ? Intéressée par la commercialisation de la base de données, la BnF ne l’était plus tellement à ce qu’un accès gratuit soit proposé pour la France. Cela n’aurait conduit qu’à diminuer les retours financiers qu’elle pouvait attendre de ce montage.
On nous a vanté ces accords comme « équilibrés« . On nous a expliqué que le contexte économique rendait nécessaire le recours aux partenariats public-privé. « La volonté d’élargir toujours plus l’accès à ses richesses et de toucher de nouveaux publics est, conformément à ses valeurs, ce qui guide l’action de la BnF« , nous dit Bruno Racine, avec l’appui du Ministère de la Culture. Fort bien…
Pourtant ce que personne ne nous dit, c’est que la France, avec ces accords BnF, n’a réussi qu’à faire pire que tous les autres pays qui ont choisi de conclure des partenariats avec Google pour la numérisation de leur patrimoine écrit. Et elle a également réussi à faire pire que tous les pays d’Europe qui avaient déjà conclu des accords avec ProQuest…
La vérité, c’est que le partenariat noué avec ProQuest profite à l’évidence à la BnF et à elle seule. La France est littéralement en train de se faire rouler. Le Ministère semble s’en laver les mains, mais n’y aura-t-il personne à l’Assemblée ou au Sénat pour dénoncer cela ?
Classé dans:Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels, Domaine public, patrimoine commun 
