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Gaz à effet de serre fluorés : le nouveau Règlement s'appliquera le 1er janvier 2015
Arnaud Gossement - Avocat - , 20/04/2014
Ce 14 avril 2014, le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté...
Ce 14 avril 2014, le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté le "Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n°842/2006". Des gaz (HFC - FFE) émis par de nombreux équipements (camions frigorifiques, réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, aérosols...) Un règlement qui s'appliquera directement à compter du 1er janvier 2015.