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Loi Macron : les députés approuvent un dispositif complexe pour simplifier le droit de l'environnement
Arnaud Gossement - Avocat - , 7/02/2015
Les députés ont adopté, vendredi soir, l'article 28 de la loi pour la...
Les députés ont adopté, vendredi soir, l'article 28 de la loi pour la croissance et l'activité qui prévoit une simplification par ordonnances du droit de l'environnement et de l'urbanisme. Un objectif et une méthode inadaptée. Des garde-fous ont toutefois été votés par les députés pour encadrer cette réforme, notamment par la création d'un comité de liaison parlementaire.