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Projet de loi de modernisation du système de santé - neuvième jour de discussion au sénat
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 1/10/2015
Dernier jour de l'examen du projet de loi de modernisation du système de santé avant le vote solennel et les explications de vote (voir les articles déjà adoptés avec les amendements). A l'article 47, la confidentialité est une valeur associée à celle...