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Projet de loi relatif au renseignement : Jacques Toubon auditionné au Sénat

Les actualités du Défenseur des droits - cletellier, 30/04/2015

Date de publication: 
2015-04-30
Texte d'introduction: 

Mercredi 29 avril 2015, le Défenseur des droits Jacques Toubon a été auditionné au Sénat su le projet de loi relatif au renseignement

Chapô: 
Mercredi 29 avril 2015, le Défenseur des droits Jacques Toubon a été auditionné au Sénat su le projet de loi relatif au renseignement

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