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Révocation d’un fonctionnaire suite aux relation conflictuelle avec sa hiérarchie et aux sanctions
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 18/06/2013
Le 26 mars 2013, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé qu'un fonctionnaire pouvait être révoqué par son employeur lorsque un fonctionnaire a multiplié les actes d’insubordination et n’a pas tenu compte des nombreuses sanctions disciplinaires prises à son encontre (Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 26 mars 2013, N° 12BX00055)