Actions sur le document
Projet de loi Biodiversité : audition par la députée rapporteure Geneviève Gaillard (21 mai)
Arnaud Gossement - Avocat - , 18/05/2014
Je suis auditionné ce 21 mai à l'Assemblée nationale par Madame Geneviève...
Je suis auditionné ce 21 mai à l'Assemblée nationale par Madame Geneviève Gaillard, députée rapporteure du projet de loi sur la Biodiversité qui avait été présenté en conseil des ministres par M Philippe Martin, alors ministre de l'écologie. Le dossier législatif de ce projet de loi, qui comprend son étude d'impact, peut être consulté ici, sur le site de l'Assemblée nationale.