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Mise en jeu de la responsabilité de l’huissier de justice lors de la reprise illicite d’un logement

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 6/09/2017

L’huissier peut-il engager sa responsabilité lorsqu’il ne respecte pas les conditions prévues pour l’exécution d’un titre exécutoire ou de recouvrement de créance ?

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