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Eolien : le principe de participation ne s'appliquait pas aux ZDE (Conseil d'Etat)
Arnaud Gossement - , 28/06/2013
Le Conseil d'Etat vient de juger que la décision de création d'une zone de...
Le Conseil d'Etat vient de juger que la décision de création d'une zone de développement de l'éolien n'était pas soumise au respect du principe de participation inscrit à l'article L.110-1 du code de l'environnement.