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Solaire : le décret du 19 février 2018 étend le bénéfice du complément de rémunération à certaines installations d’une puissance crête installée supérieure ou égale à 500 kW et 12 MW

Cabinet Gossemement Avocats - , 21/02/2018

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Le décret n°2015-119 du 19 février 2018 complète la liste des installations éligibles au complément de rémunération en ajoutant les installations de production, implantées sur le territoire métropolitain, utilisant l’énergie radiative du soleil d’une puissance crête installée supérieure ou égale à 500 kW et inférieure ou égale à 12 MW. Précision importante : seules sont concernées les installations pour lesquelles la demande complète de raccordement a été déposée entre le 1er janvier et le 30 mai 2016.


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