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CHSCT : recours à l’expertise des modifications des conditions de santé et de sécurité ou de travail

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 18/02/2014

Il appartient au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de dénoncer le projet modifiant les conditions de santé et de sécurité ou de travail.

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