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Le Défenseur des droits auditionné sur les missions et les modalités du maintien de l’ordre
Les actualités du Défenseur des droits - ahuelvan, 21/04/2015
Date de publication:
2015-04-21
Texte d'introduction:
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon a été entendu le 16 avril dernier par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les missions et les modalités du maintien de l’ordre, créée le 3 décembre dernier et qui devrait rendre son rapport le mois prochain. A cette occasion, le Défenseur des droits a souligné les points suivants
Chapô:
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon a été entendu le 16 avril dernier par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les missions et les modalités du maintien de l’ordre, créée le 3 décembre dernier et qui devrait rendre son rapport le mois prochain. A cette occasion, le Défenseur des droits a souligné les points suivants:
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