Actions sur le document
Préjudice écologique : les propositions du rapport du Professeur Jegouzo
Arnaud Gossement - , 16/09/2013
Le Professeur Yves Jegouzo remet aujourd'hui à la Garde des Sceaux un...
Le Professeur Yves Jegouzo remet aujourd'hui à la Garde des Sceaux un rapport intitulé : "Pour la réparation du préjudice écologique". Un rapport qui constitue un éclairage très utile pour le législateur mais fait montre d'une grande prudence à l'endroit du préjudice écologique qu'il s'emploie à encadrer.