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Tout sur la publication des circulaires et instructions et leur opposabilité
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 21/09/2019
Je tente ici une synthèse sur les circulaires et instructions ministérielles, leur nature, leur régime de publication et leur (nouvelle) opposabilité de principe.
Les bases : définition, publication, application, contexte
En pratique, les circulaires sont des textes émis par un ministère et visant : soit à préciser ou interpréter une réforme afin de mieux la faire appliquer par l'administration. Une grande réforme sans sa circulaire d'application sera moins moins maîtrisée et (...)