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Participation du public : consultation publique sur le projet d'ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
Arnaud Gossement - , 29/06/2013
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le...
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur le projet d'ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.