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Déchets : les mâchefers sont soumis à TGAP même reçus sur une ICPE en post-exploitation
Arnaud Gossement - , 2/12/2013
Par arrêt du 13 novembre 2013 , la Cour de cassation vient de confirmer,...
Par arrêt du 13 novembre 2013, la Cour de cassation vient de confirmer, d'une part que les mâchefers sont susceptibles d'être qualifiés de déchets, d'autre part qu'ils entrent dans l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes, et ce, même s'ils sont reçus sur une ICPE en post-exploitation.