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Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs (bibliographie)
Paroles de juge - , 19/06/2012
Les ASH (actualités sociales hebdomadaires) viennent de publier un supplément intitulé :
"Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Etat des lieux
de l'ordonnance du 2 février 1945"
Les auteurs sont deux magistrats, Laurent Gebler (vice président du tribunal pour enfants de Bordeaux)
et Yvan Guitz (vice président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux).
Le document décrit notamment les règles pénales de fond et de procédure, les principes directeurs de
la justice des mineurs, les réponses judiciaires, les sanctions éducatives, les peines, ainsi que les responsabilités civiles des adultes.
Le document est clair et complet, accessible aux non professionnels, comme tous les suppléments des
ASH.
Pour savoir comment vous le procurer, cliquez sur l'image.