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Responsabilité d’un site internet d’information suite à des commentaires injurieux et diffamatoires
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 28/10/2013
Le 10 octobre 2013, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a confirmé la mise en cause de la responsabilité d’une société propriétaire d’un site internet d’information suite aux commentaires injurieux et diffamatoires publiés par des lecteurs sous l’un de ses articles mis en ligne. (CEDH, 10 octobre 2013, requête n° 64569/09, Delfi As c/ Estonie).