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Sanction disciplinaire d'un fonctionnaire pour faute commise en dehors du service

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 6/01/2014

Les menaces proférées par un agent public à l’égard de son supérieur hiérarchique sont fautives et de nature à entraîner une sanction disciplinaire, et ce même si elles l'ont été en dehors des heures de service.

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