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L'inefficacité du nantissement ou de la saisie de parts sociales pour le recouvrement de créances

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 11/08/2014

Suite à une décision de justice rendue contre un débiteur qui a des parts dans une société dont il est gérant ou l’associé, que peut faire le créancier à l'encontre de ce dernier pour se faire payer ?

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