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Redevance d'archéologie préventive : publication du taux pour l'année 2013
David Taté Juridique - , 3/11/2012
Le journal officiel du 26 octobre 2012 a procédé à la publication de l'arrêté du 18 octobre 2012 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive.
Il résulte de cet arrêté que le taux de la redevance d'archéologie préventive est fixé à 0,53 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.