L’actualité du droit de l’information du 31 avril au 27 mai 2013 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Divers. « Aspects juridiques du Web 2.0: Que doit-on savoir avant de mettre un contenu en ligne ? », à écouter et voir sur Savoirs cdi, « Tumblr absorbé par Yahoo : aspects juridiques de la tectonique des plateformes », vu su S.I.Lex, un « nouveau « Guide du doctorant » de l’Abes» avec quelques dispositions sur le droit d’auteur, « Des droits à payer pour consulter Internet ? » ou la suite du procès fait à Meltwater sur Paralipomènes,« L’IABD… propose des amendements à l’exception pédagogique ».

« Une personne morale qui exploite de façon paisible et non équivoque des œuvres protégées est présumée pouvoir agir en contrefaçon », à suivre sur Droit des affaires et droit de l’art, « Créance de réparation [d’un préjudice] de droit d’auteur », présentée par JuridicOnline, « La contrefaçon par reproduction a-t-elle vécu ? » Droit & Technologies, « Le droit d’auteur en France : un monopole menacé ? » sur Le Concurrentialiste et, dans le monde du spectacle : « Mylène Farmer attaquée en référé pour concurrence déloyale et contrefaçon », trouvé sur Charts in France et « Les Clodettes [artistes-interprètes] en justice pour faire valoir leur droit à l’image », repris dans Libération.

Mais aussi « Hadopi : comment la suspension sera retuée en juin par décret », présenté par PC-Inpact, « Avec le CSA, une pastille pour identifier les bons sites dans les moteurs », toujours par PC-Inpact, voire « le ministère de la culture qui finance une œuvre pro-P2P, moi j’adore »,  ou lorsque « le piratage devient œuvre d’art », vu sur Numerama.

Ailleurs. « Take Photo ! Microsoft veut breveter le fait de prendre une photo avec la voix », le point avec  The next Web, « Pseudonyms may be protected as prior rights under Trademark Law in China », vu sur International Law Office, « Allemagne : le prêt d’ebooks embarrasse bibliothèques et éditeurs », repéré sur ActuaLitté, « Rediffuser sur l’internet une émission de TV peut entraîner une violation du droit de communication au public » sur Droit & Technologies.

• Données personnelles

Divers. « Quelle influence du projet de règlement européen sur le correspondant informatique et liberté ? », à lire sur It’s IP, « La Cnil ouvre une enquête sur l’IP Tracking» vu su PC-Inpact et « Facebook profite doublement de ses membres» sur Le Matin.

• Gouvernance

Rapport Lescure. « Dans Les Echos, la rédaction analyse le rapport Lescure. Un mot le résumerait : timidité », Pour l’IABD, « des diagnostics utiles, des recommandations à analyser », « et si on écoutait ceux qui piratent la culture ? », sur Rue89, « nouveau regard sur le paysage sociologique d’Internet ? », sur FranceCulture, « le futur arsenal français contre les sites illicites » pour PC INpact, « La création, la culture, le bien commun, le partage… les vrais absents » pour Slate, ou encore « les 14 contre-propositions de La Quadrature du Net reprises par Numerama.

Autres. « Le projet de loi sur la recherche ouvre la voie aux MOOCs à la française » dans son article 6 et « Le Conseil national du numérique hérite de deux nouvelles missions », note 01.net.

• Modèle économique

Divers. « Crowdfunding ou financement participatif : le Guide AMF / ACP expliqué pour les non spécialistes » dans  Le Monde du droit, «  Les gif animés de Tumblr survivront-ils au rachat par Yahoo! ? », vu chez Forbes.

• Modèle libre

Divers. « L’open data renforce-t-il le risque de désintermédiation journalistique et d’autres sites? »,  vu sur données ouvertes, Archives publiques : « Notre Famille.com obtient l’accès à des données non numérisées », nous apprend Legalis, « Open Source Seeds Licence : une licence pour libérer les semences », à découvrir sur S.I.Lex, « Donnée brute ou donnée contextualisée ? », telle est la question posée sur données ouvertes et « Robert Darnton, à propos de la Bibliothèque numérique américaine : « Le public doit avoir accès à toute la littérature du XXe siècle», dans une interview découverte sur BiblioObs.

• Responsabilité

Divers. « Abus de position dominante : Sanofi sanctionné pour dénigrement », note Dalloz Actualités, « L’accord numérisation BnF-Proquest en anglais : que fait la loi Toubon ? » rappel des règles sur ActuaLitté, « Twitter enjoint de communiquer les données d’identification de l’auteur », relève Legalis, « Le mensonge n’est pas un abus de la liberté d’expression », précisions sur Legalis, « Adwords et le risque de contrefaçon » , noté sur Net-Iris,  « Pas d’accès frauduleux à un système non sécurisé : le prévenu est relaxé », présenté aussi par Legalis, « L’usage d‘internet au travail », le point sur Net-Iris et « Jamais appliquée, la suspension de l’accès au net va disparaître », retient  Freenews.

• Métier

Outils. « L’ajout automatique des flux RSS au suggested content », à lire sur le Scoop-it RSS Circus  et Wikimedia lance une appli pour partager vos photos libres de droit » vu sur Tom’s guide.

Gens. « Pénurie de compétences en sécurité informatique : la compétitivité de l’UE menacée » alerte Le Journal du Net, « Ētat de l’art en matière de crowdsourcing dans les bibliothèques numériques », une publication de la BnF, « Big Data : nouvelle étape de l’informatisation du monde », détaillé par InternetActu.

• Point d’orgue

Sourire. « Parlez-vous keuf ? »: publication d’un dictionnaire du jargon policier « , vu sur Le Point et  « on ne soulignera jamais assez la beauté de la note de bas de page » sur xkcd.

Ill. Grey Crowned Crane.(grue cendrée couronnée) Sumil Veluvali. Fotopedia, CC by-nc-nd

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte – ArnauddMercier – blseguin – btabaka – Calimaq – c_alleaume – CNNum – Dalloz – droit_tic_LC – echosdoc – fcouchet – gchampeau – gunthert – iabdfr – IEEPI – jmfrodon – ‏jclat – juriblogs – laquadrature – maitrehub – manhack – marcmaisonneuve – MarieAndreeW – oroumieux – reesmarc – RemiMathis – SandRouja – sarahdruetlamy – SavoirsCDI - ‏Silvae – Slatefr – twittendoc.