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US : Peine de mort contre les handicapés mentaux ?

Actualités du droit - Gilles Devers, 23/07/2012

La Géorgie (US) a programmé pour ce lundi la mise à exécution d’une peine...

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us,peine de mort,santé mentaleLa Géorgie (US) a programmé pour ce lundi la mise à exécution d’une peine de mort prononcée en 1991, et ça concerne un grand handicapé mental. Seule la Cour Suprême peut suspendre cette aberration.

Un QI de 70, c’est dans les 5% les plus faibles. Ca ne résume pas une personnalité, mais c’est un indicateur fort. Ca n’empêche pas de vivre, d’être en relation et de connaître le bonheur, mais il y a plein de choses qui vous passent à côté.

Warren Hill, un Noir américain de 52 ans, se trimbale ce QI affaibli. Il est actuellement en prison, aux US, et depuis la fin des années 1980. Warren Hill a tué un collègue de cellule, alors qu’il purgeait une peine de perpétuité pour avoir tué sa petite amie.

Nous sommes dans le sympathique Etat de Géorgie, celui-là même qui le 21 septembre 2011 a tué sans preuve Troy Davis, un autre black. Pour Warren Hill, la culpabilité ne fait aucun doute. La question, c’est la lucidité d'esprit.

Les US restent pollués par ce rituel pourave de l’assassinat judiciaire, mais dans les Etats qui pratiquent ce genre de chose, on n’exécute pas les handicapés mentaux. On examine ce qu’il en est de la lucidité de la personne, et quand sont prouvés des « éléments prépondérants » établissant les troubles mentaux, la peine est commuée.

Très bien, mais là, il y a deux problèmes.

Le premier est qu’en Géorgie, il faut que la défense aille plus loin et prouve le retard mental « au-delà d'un doute raisonnable ». En pratique, il suffit d’engager une bataille d'experts, et si l’un d’eux dit que « p’tet ben qu’il comprend quand même », c’est parti pour la seringue. Idem quand le juge estime que c'est bon, même sans expertise.

Le second est qu’en 2002, si la Cour suprême a interdit l'exécution de condamnés retardés mentaux, elle a laissé à chaque Etat de choisir le régime de la preuve...

C’est comme cela que jeudi, un juge de Géorgie a reconnu le trouble mental selon le critère des «éléments prépondérants», mais pas selon celui « au-delà d'un doute raisonnable ». Ces types sont des malades...

L’assassinat est prévu pour lundi prochain, à 19 h.us,peine de mort,santé mentale

La dernière chance repose sur deux recours : l’un devant la Cour suprême de l’Etat de Géorgie, mais ça parait plié, et l’autre devant la Cour Suprême des États-Unis, qui peut décider de surseoir à l'exécution et de réexaminer l'affaire.

Les ONG sont vent debout, mon ami Jimmy Carter aussi, et même les parents de la victime ont dit « arrêtez le carnage, ce type est totalement décalé, il faut commuer sa peine en perpétuité ».

Pour son avocat, Brian Palmer, « Exécuter une personne qui a prouvé qu'il était plus que probable qu’il soit attardé mental est anticonstitutionnel. L'affaire de M. Hill montre que le critère du doute raisonnable conduit à l'exécution injuste de ceux qui sont attardés mentaux selon toute probabilité ».

Richard Dieter, directeur du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC) souligne la responsabilité de la Cour Suprême : « L'ultime bataille doit être menée devant la Cour suprême qui doit contrôler les États qui sont en dehors des normes ». Même analyse pour Human Rights Watch : « La Cour suprême doit empêcher l'Etat de Géorgie d'exécuter un homme dont des preuves attestent de troubles intellectuels significatifs ».

Il reste six jours.

Franchement, ces mecs qui font des études pour déterminer s'il faut flinguer un malade mental, ça me sidère.

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Le lieu de l'assassinat judiciaire programmé


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